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Chirac: immunité en ballotage |
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Écrit par Selim
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15-06-2007 |
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Redevenu justiciable, Jacques Chirac est menacé de poursuites.
Redevenu justiciable ordinaire après douze ans d'immunité pénale à
l'Elysée, Jacques Chirac est menacé d'auditions, voire de poursuites
judiciaires à partir du 16 juin prochain, notamment dans des enquêtes
concernant des détournements de fonds à la ville de Paris.
Malgré la nomination de personnalités proches de la droite dans la
haute magistrature au cours des dernières semaines de son mandat,
l'hypothèse semble ouverte puisque les dossiers susceptibles
d'inquiéter l'ancien président sont aux mains de juges d'instruction,
indépendants par leur statut.
Un mois après la fin de sa présidence, un délai fixé par la
Constitution, ces magistrats ont toute latitude pour convoquer l'ancien
président…
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Chirac: Fin de l'immunité présidentielle
Source:
TSR1 - Journal de 12h45
Corinne Portier
Durée[m:s]: 1:36
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15 juin 2007 © TSR
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Au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), c'est le doyen des juges d'instruction Alain Philibeaux qui devra statuer sur une éventuelle convocation de Jacques Chirac dans un dossier sur la rémunération par la Ville de Paris de cadres du RPR au début des années 1990.
Placée en attente pour cause d'immunité présidentielle, cette procédure ouverte en 2002 vise spécifiquement des éléments imputables à Jacques Chirac pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dit une ordonnance de 1999.
Cette affaire a valu à l'ex-Premier ministre Alain Juppé une peine en appel de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité en décembre 2004. Des éléments matériels versés au dossier laissent penser que l'ex-locataire de l'Elysée a connu le système, voire l'a favorisé.
Il s'agit notamment d'une lettre signée de Jacques Chirac le 16 décembre 1993 où il demande une promotion au sein de l'administration municipale d'une salariée de la ville entre 1983 et 1994, Madeleine Farard, qui a reconnu durant l'enquête avoir travaillé exclusivement pour le parti gaulliste.
JUPPE INTERROGE MARDI
A Paris, une juge du pôle financier, Xavière Simeoni, est aussi à même, procéduralement, d'interroger l'ancien président. Mardi, quelques heures avant le départ du président, elle a déjà fait interroger comme témoin par la police Alain Juppé, ancien adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville, dans son dossier.
Il vise une quarantaine d'emplois présumés fictifs accordés à des personnalités RPR ou à leurs proches, cette fois au sein même du cabinet du maire de Paris Jacques Chirac, dans les années 80 et 90.
Quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1983 et 1995 - Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon - y sont déjà mis en examen pour "détournement de fonds publics".
Plusieurs autres dossiers sont susceptibles à un moindre titre de donner lieu à des auditions ou des poursuites contre le chef de l'Etat.
Il s'agit notamment d'une information visant des détournements de fonds à la Sempap, société d'imprimerie liée à la Ville de Paris, d'un dossier concernant la faillite de la compagnie aérienne Euralair qui aurait accordé des vols gratuits au couple Chirac, et de l'affaire des faux listings de la société Clearstream.
Les deux principaux syndicats de magistrats pensent que l'audition de Jacques Chirac serait procéduralement normale.
"Dans des institutions à connotation monarchique, s'en prendre à la personne du roi même si c'est un ancien roi c'est un peu tabou. Mais après, il y a le droit, et les juges sont chargés de l'appliquer", a dit à Reuters Helène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (gauche).
Le seul élément susceptible de l'empêcher techniquement serait une amnistie directe ou indirecte votée par la nouvelle majorité de l'Assemblée. Nicolas Sarkozy a démenti pendant sa compagne une information selon laquelle il aurait promis au président un effacement des poursuites dans les dossiers où les faits sont vieux de plus de dix ans.
REUTERS - 16 mai 2007
7 Commentaire(s)
 | par ZoéJun 16 2007 06:20:32Ce sujet traite du contenu de l'article: Chirac: immunité en ballotage
A mon avis beaucoup de bruit pour rien. Je parie que Chirac ne sera pas inquiété, car malgré tout il représente l'image de la France et est-ce qu'on a vraiment envie de montrer au monde entier que notre chef de l'Etat était corrompu ? Je ne crois pas. |
 | par benoitJun 17 2007 18:21:54Si Chirac passe entre les mailles du filet sous prétexte que c'est du passé, alors ses successeurs n'auront aucune raison de se gêner puisque pendant leur mandat, ils sont protégés et après, ça sera du passé. Si on tient des raisonnements pareils, autant aller jusqu'au bout de cette logique et déclarer définitivement que les présidents ont tous les droits, qu'ils échappent au contrôle de la justice et rétablissons la monarchie! |
| par ZoéJun 17 2007 18:26:32Franchement je ne vois pas ce que la justice gagnerait à accabler cet homme que tout le monde a lâché, et qui a incarné la France pendant toutes ces années. Laissons le tranquille Chirac et c'est une militante PS qui le dit haut! La justice française a autre chose à faire que de s'acharner sur l' ancien président. D'ailleurs bonjour pour l'image de la France si tel était le cas... |
 | par Anne-CatherineJun 30 2007 00:06:38Zoé écrit:
Laissons le tranquille Chirac et c'est une militante PS qui le dit haut! La justice française a autre chose à faire que de s'acharner sur l' ancien président
Qui parle d'acharnement? Il s'agit simplement que la justice le traite comme n'importe quel citoyen comme vous et moi. Le Président étant le chef des armées, de la police, enfin, de toutes ces constructions dressées pour faire respecter nos lois, quel sens est-ce que cela a si celui qui devrait être le premier a montrer l'exemple pouvait en toute impunité transgresser ces mêmes lois? 
Je pense donc qu'il devrait être poursuivable, ni plus ni moins qu'un citoyen quelconque, et de la même manière, condamnable le cas (d)échéant 
Et c'est une militante UMP qui vous le dit  |
 | par LéoJul 01 2007 09:59:38Moi je ne m'inquiète pas trop pour Chirac, qu'il soit poursuivi ou pas. De toute façon, il a des moyens et ceux qui ont des moyens s'en sortent plus ou moins toujours avec leur armées d'avocats procéduriers  |
| par ZoéJul 03 2007 05:18:37Je pense donc qu'il devrait être poursuivable, ni plus ni moins qu'un citoyen quelconque, et de la même manière, condamnable le cas (d)échéant
oui sauf que ce n'est tout de même pas un citoyen comme les autres...
et qu'il représente l'image de notre pays à l'étranger, et je n'ai pas envie d'avoir la réputation d'un pays mafieux ou autre régime anti-démocratique. |
| par benoitMar 25 2008 07:17:11C'est bien je que je disais: le pétard fait long feu, ou alors je suis pas au courant ? |
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